Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toute personne qui consulte ou utilise le site web de Patricia Manguia, travailleuse sociale (ci-après le « Site »), des pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements personnels.
Cette Politique est établie conformément aux dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’aux obligations déontologiques et professionnelles applicables aux membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, la responsable de la protection des renseignements personnels est :
Patricia Manguia, travailleuse sociale
Membre de l’OTSTCFQ
Courriel : patricia.travailleusesociale@gmail.com
Téléphone : 438-938-2884
Toute question, plainte ou demande relative à la protection des renseignements personnels doit être adressée à la responsable aux coordonnées ci-dessus.
2. Renseignements personnels visés
Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services professionnels offerts, les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis incluent notamment :
• Nom et prénom.
• Coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone).
• Contenu des communications transmises volontairement par l’utilisateur.
• Renseignements nécessaires à la prise de rendez-vous.
Dans le cadre des services professionnels d’évaluation psychosociale, des renseignements personnels de nature sensible peuvent être recueillis, exclusivement conformément aux lois applicables, aux règles déontologiques et avec les consentements requis.
3. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment afin de :
• Répondre aux demandes d’information.
• Communiquer avec les clients, proches ou représentants légaux.
• Offrir des services d’évaluation psychosociale pour l’ouverture de tutelle au majeur ou l’homologation de mandat de protection.
• Assurer la gestion, la planification et le suivi des rendez-vous
• Respecter les obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques.
Aucun renseignement personnel n’est utilisé à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli.
4. Modes de collecte
Les renseignements personnels peuvent être recueillis par les moyens suivants:
• Communications par courriel.
• Communications téléphoniques.
• Rencontres professionnelles en personne ou à distance (notamment via Microsoft Teams ou Zoom).
5. Utilisation et communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont accessibles uniquement à Patricia Manguia et sont utilisés dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de ses fonctions professionnelles.
Ils peuvent être communiqués à des tiers uniquement dans les cas suivants:
• Avec le consentement libre et éclairé de la personne concernée ou de son représentant légal.
• Lorsque la communication est requise ou autorisée par la loi.
• Aux professionnels impliqués au dossier (incluant notaires, avocats, professionnels de la santé ou des services sociaux).
• Aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, lorsque requis
Les renseignements personnels ne font l’objet d’aucune vente, location ou utilisation à des fins de prospection commerciale.
6. Conservation et mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, et conformément aux délais de conservation prévus par la loi et les normes professionnelles.
Des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables sont mises en place afin d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels, notamment contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation non conforme.
7. Droits des personnes concernées
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute personne concernée par des renseignements personnels peut exercer les droits suivants :
• Droit d’accès à ses renseignements personnels.
• Droit de rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit de retirer son consentement, lorsque applicable.
Toute demande doit être transmise par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels. Une réponse sera fournie dans les délais prescrits par la loi.
8. Témoins de connexion (cookies)
Le Site peut utiliser des témoins de connexion strictement nécessaires à son fonctionnement ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces témoins ne permettent pas d’identifier directement une personne.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des témoins de connexion, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles du Site.
9. Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée en tout temps afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou organisationnels. La version à jour est publiée sur le Site et entre en vigueur dès sa mise en ligne.
10. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente Politique ou à la gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Patricia Manguia, travailleuse sociale
Courriel : patricia.travailleusesociale@gmail.com
Téléphone : 438-938-2884
La protection des renseignements personnels constitue une obligation légale et professionnelle fondamentale, exercée dans le respect des droits, de la dignité et de la confidentialité des personnes concernées.
